Mentions légales

Mentions légales Résidence Malgazon

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de la Résidence Malgazon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Résidence – EHPAD Malgazon, établissement public relevant du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Peray.

Code APE : 8710A

SIRET : 260 710 306 000 28
Adresse : 12 chemin de Hongrie, 07130 Saint-Péray
Téléphone : 04 75 40 52 71
E-mail : secretariat@residencemalgazon.fr

Directeur de la publication : Madame la Directrice de la Résidence Malgazon

  • Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellerman
59100 ROUBAIX
Téléphone : 1007

Autres contributeurs : Créatrice du site internet : Cyrielle Vert – Photographe : Cyrielle Vert, Valérie Magnin et Mickaël Arnaud. Crédit photo : Pixabay.

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Résidence Malgazon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Madame la Directrice de la Résidence Malgazon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Limitations de responsabilité

La Résidence Malgazon ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

La Résidence Malgazon décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

La Résidence Malgazon s’engage à sécuriser au mieux le site ; cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.

Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. La Résidence Malgazon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la Résidence Malgazon se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

  • Liens hypertextes

Le site www.residencemalgazon.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La Résidence Malgazon dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le présent site www.residencemalgazon.fr.

  • Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter :
E-mail : secretariat@residencemalgazon.fr
Adresse : Résidence Malgazon – 12 chemin de Hongrie, 07130 Saint-Péray

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

  • Cookies

La navigation sur le site www.residencemalgazon.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent notamment d’obtenir des mesures de fréquentation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité. (lien à mettre)

  • Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site www.residencemalgazon.fr est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17/06/2026